STATUTS DE L'ASSOCIATION
votés lors de l'Assemblée Générale constitutive du 16.09.2016

S T A T U T S

Association d'Usagers pour la Défense de l'HôpitAl et des serviCes publics de santé du Nord-MayEnne

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association d'Usagers pour la Défense de l'HôpitAl et des serviCes publics de santé du Nord-MayEnne dont le sigle est : AUDACE53.

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de défendre l'existence et le bon fonctionnement de l'hôpital public (CHNM) et des services publics de santé du nord-Mayenne. Elle se fixe aussi pour objectif de formuler des avis et des propositions pour une meilleure prise en compte des besoins des patients et usagers potentiels du nord-Mayenne.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 168 rue Charles De Gaulle, à Mayenne (53100).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau après accord de l'Assemblée Générale


Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose des membres, actifs ou sympathisants, en accord avec les présents statuts et à jour de cotisation (cf. art . 7).ARTICLE 6 - ADMISSION

L'association est ouverte principalement à tous les habitants du nord-Mayenne, et des départements voisins appartenant au bassin de population concerné par l'hôpital public de Mayenne, sans autre condition ni distinction. Les personnes ne répondant pas à ces critères peuvent adhérer à l'association et sont considérées comme membres sympathisants.


ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS
Sont adhérents ceux, âgés d'au moins 16 ans, qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 1€ (un euro) minimum à titre de cotisation.

Cette somme est éventuellement réévaluée par l'Assemblée Générale, sur proposition du bureau.

Les membres mineurs doivent être autorisés par leurs responsables légaux pour adhérer à l'association. Ils peuvent être élus au bureau mais sans exercer d'autre fonction que « membre simple ».

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité d'adhérent se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par l'Assemblée Générale, sur proposition du bureau

  • pour non-paiement de la cotisation,

  • ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut décider d'adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du bureau.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1°/ Le montant des cotisations,
2°/ Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.

3°/ Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association à jour de cotisation pour l'année civile en cours.

Elle se réunit au moins une fois par année civile.Un mois au moins avant la date fixée par le bureau pour la réunion, les adhérents de l'association sont convoqués par e-mail ou, à défaut, par courrier, par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour exhaustif figure sur les convocations.

Tout adhérent peut solliciter l'inscription d'une question diverse à l'ordre du jour, dès réception de celui-ci, et jusqu'au début de l'assemblée générale au moment où le Président en fait la demande.
Avant d'entamer l'ordre du jour, le Président s'assure qu'au moins 30 adhérents dont la moitié au moins des membres du bureau sont présents ou dûment représentés par un mandat écrit. Un même adhérent présent ne peut être porteur que de 2 mandats écrits.

Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée ne peut statuer et est à nouveau convoquée dans les 15 jours. Elle peut lors de cette nouvelle réunion statuer et voter sur tout point de l'ordre du jour, quel que soit le nombre de présents.

Après que le quorum a été constaté, le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Il distribue la parole.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles pour l'année qui débute au jour au 1er janvier suivant la tenue de l'Assemblée Générale.

Puis l'Assemblée Générale examine les autres points de l'ordre du jour.

Ne peuvent donner lieu à un vote que les points inscrits à l'ordre du jour.

Des questions diverses peuvent être abordées en fin d'ordre du jour à la condition que leur inscription à l'ordre du jour ait été demandée au plus tard à l'ouverture de la réunion. Elles ne peuvent toutefois pas faire l'objet d'un vote.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou dûment mandatés par écrit.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si un seul des membres présents s'y oppose. Le vote a lieu, dans ce cas à bulletins secrets.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Un adhérent, après s'être assuré de l'accord préalable des membres du bureau, peut inviter toute personne, non adhérente à l'association, susceptible d'éclairer judicieusement l'examen d'un des points de l'ordre du jour. Cet invité ne peut participer à quelque vote que ce soit.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE

Tous les 3 ans, l'assemblée générale ordinaire se transforme en assemblée générale élective.

1 mois avant la date de cette assemblée générale, le bureau adresse à l'ensemble des adhérents à jour de cotisation pour l'année en cours, avec la convocation une acte de candidature au bureau.

Cet acte de candidature doit être retourné au bureau sortant au plus tard à l'ouverture de l'assemblée générale.

L'assemblée générale élective fixe le nombre de membres et la composition du bureau, conformément à l'article 14.

La liste des candidats est ensuite soumise au vote.

Un adhérent absent peut mandater par écrit un adhérent à l'assemblée générale élective. Un même adhérent ne peut être porteur que de 2 mandats en plus du sien.

Si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir, le vote a lieu à main levée, sauf opposition d'un seul adhérent présent.

Dans ce cas, ou si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, le vote a lieu par écrit à bulletins secrets.

Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, chaque votant doit rayer autant de noms qu'il le souhaite afin que son bulletin ne comporte pas plus de noms que de postes à pourvoir.

Tout bulletin comportant plus de noms que de postes à pouvoir sera déclaré nul.

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix.

ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

Lors de l'assemblée générale élective, 2 adhérent(e)s, non membres du bureau sont élus comme commissaires aux comptes. Le rôle des commissaires aux comptes est de vérifier, avant l'ouverture de l'assemblée générale élective, avec le(la) trésorier(e) et le (la) trésorier(e) adjoint(e) l'état des comptes de l'association ainsi que les livres de compte, et de faire les remarques qu'ils jugent utiles. L'état des comptes et les remarques des commissaires aux comptes sont publiés sur le site de l'association. Entre 2 assemblées générales électives, les commissaires aux comptes sont habilités à demander au (à la) trésorier(e) l'accès aux comptes de l'association.

ARTICLE 14- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si le bureau l'estime nécessaire, ou sur la demande du tiers au moins des adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités (convocation, quorum, communication de l'ordre du jour, mandatements) prévues aux présents statuts pour l'assemblée générale ordinaire.

Seul le délai de convocation est modifié et ramené à 15 jours pour une assemblée générale extraordinaire.

L'ordre du jour est établi par ceux qui demandent la convocation de la réunion. Le bureau peut y ajouter les points qu'il juge utiles.

Toutefois, l'examen des rapports moral et d'activité, ainsi que l'élection du bureau ne peuvent être à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire, sauf en cas de démission d'au moins la moitié des membres du bureau.

Seule une assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution de l'association avec cet unique point à l'ordre du jour. Cette décision requiert le vote des deux tiers au moins des présents.


ARTICLE 15- ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

L'association est dirigée par un bureau d'au moins 5 membres :

  • le (la) Président(e) qui représente l'association en toutes circonstances,

  • le (la) secrétaire qui gère le listing des adhérents, convoque les réunions, rédige les compte-rendus,

  • le (la) secrétaire adjoint(e) qui assiste et supplée le (la) secrétaire,

  • le (la) trésorier(e) qui assure la gestion financière de l'association, recueille les adhésions, et relance les anciens adhérents non à jour de cotisation,

  • le (la) trésorier(e) adjoint(e) qui assiste et supplée le (la) trésorier(e).

Un(e) vice-président(e) peut être élu(e) parmi les membres du bureau. Il assiste et supplée autant que de besoin le(la) président(e).

Le nombre de membres du bureau est fixé par l'assemblée générale élective. Il ne peut être qu'impair (5, 7, 9...). A partir du septième membre, chacun est réputé simplement « membre du bureau ».

Les membres du bureau sont élus, poste par poste, pour 3 ans, jusqu'à l'assemblée générale élective suivante.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Les réunions de bureau peuvent être ouvertes à l'ensemble des adhérents sur décision du bureau.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du bureau.

Un membre du bureau, après s'être assuré de l'accord des autres membres, peut inviter toute personne, adhérente ou non à l'association, susceptible d'éclairer judicieusement l'examen d'un des points de l'ordre du jour. Cet invité ne peut participer à quelque vote que ce soit.

Entre 2 assemblées générales électives, en cas de démission d'un membre du bureau, le bureau peut coopter parmi les adhérents un nouveau membre qui participera aux réunions sans toutefois être autorisé à voter.

En cas de démission simultanée ou cumulée de la moitié ou plus des membres du bureau, une assemblée générale extraordinaire élective est convoquée afin d'élire un nouveau bureau, conformément à l'article 12. Le mandat du nouveau bureau est alors de 3 ans à compter de la date de cette nouvelle assemblée générale.

ARTICLE 16INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR 
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Aucun de ses articles ne peut s'opposer aux présents statuts.


ARTICLE 18 - MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des présents statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, aux deux tiers au moins des voix des adhérents présents ou dûment représentés, chaque adhérent ayant eu connaissance, avec l'ordre du jour de l'assemblée générale, des modifications proposées. Les statuts actualisés autant que de besoin, sont publiés sur le site de l'association.

ARTICLE 19 - DISSOLUTION
Seule une assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution de l'association, avec cet unique point à l'ordre du jour. Cette décision requiert le vote des deux tiers au moins des adhérents présents ou dûment représentés par un mandat écrit (cf. art. 11)

En cas de dissolution de l'association, le trésorier et le Président sortants assurent le paiement des factures restantes, le virement de l'actif à la Fédération de la Mayenne du Secours populaire et la clôture du (des) comptes de l'association..

statuts adoptés à l'unanimité des présents à l'assemblée générale constitutive du 16 septembre 2016, à Mayenne, et modifiés lors de l'AG du 9 juin 2017 et lors de l'AG du 27 avril 2019


composition du bureau de 13 membres élu lors de l'assemblée générale statutaire du 27 avril 2019 à Mayenne

  • Président : Pascal GRANDET
  • vice-Président : Loïc JAMOTEAU
  • secrétaire : Pascale DEROUAULT
  • secrétaire adjointe : Brigitte GRANDET
  • trésorière : Pascal BIGNON
  • trésorier adjoint : Gérard QUINTON

autres membres :

  • Christine GESLIN
  • Jean-Yves GROUSSET
  • Maud JAN-BRUSSON
  • Chantal QUELIER
  • Michel JANNIN
  • Maryse VARLET
  • Marie-Line VEILLE

commissaires aux comptes (article 13 des statuts) élus à l'unanimité

  • Monique FONTAINE
  • Michel DOUILLET