STATUTS DE L'ASSOCIATION
votés lors de l'Assemblée Génértale constitutive du 16.09.2016

S T A T U T S

A ssociation d' U sagers pour la D éfense de l'Hôpit A l et des servi C es publics de santé du Nord-May E nne

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16

août 1901, ayant pour titre :

Association d'Usagers pour la Défense de l'HôpitAl et des serviCes publics de santé du Nord-MayEnne dont le sigle est : AUDACE53.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de défendre l'existence et le bon fonctionnement de l'hôpital public (CHNM) et des services publics de santé du nord-Mayenne. Elle se fixe aussi pour objectif de formuler des avis et des propositions pour une meilleure prise en compte des besoins des patients et usagers potentiels du nord-Mayenne.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 168 rue Charles De Gaulle, à Mayenne (53100).

Il pourra être transféré par simple décision du bureau après accord de l'Assemblée Générale.

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose des membres, actifs ou sympathisants, en accord avec les présents statuts et à jour de cotisation (cf. art . 7).

ARTICLE 6 - ADMISSION

L'association est ouverte à tous les habitants du nord-Mayenne, et des départements voisins appartenant au bassin de population concerné par l'hôpital public de Mayenne, sans autre condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS

Sont adhérents ceux, âgés d'au moins 16 ans, qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 1€ (un euro) minimum à titre de cotisation.

Cette somme est éventuellement réévaluée par l'Assemblée Générale, sur proposition du bureau.

Les membres mineurs doivent être autorisés par leurs responsables légaux pour adhérer à l'association. Ils peuvent être élus au bureau mais sans exercer d'autre fonction que « membre simple ».

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité d'adhérent se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par l'Assemblée Générale, sur proposition du bureau

  • pour non-paiement de la cotisation,
  • ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut décider d'adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du bureau.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des cotisations,
  2. Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association.

Elle se réunit au moins une fois par année civile.

Un mois au moins avant la date fixée pour la réunion, les adhérents de l'association sont convoqués par e-mail ou, à défaut, par courrier, par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour exhaustif figure sur les convocations.

Tout adhérent peut solliciter l'inscription d'une question diverse à l'ordre du jour, dès réception de celui-ci, et jusqu'au début de l'assemblée générale au moment où le Président en fait la demande.

Avant d'entamer l'ordre du jour, le Président s'assure qu'au moins 30 adhérents dont la moitié au moins des membres du bureau sont présents ou dûment représentés par un mandat écrit. Un même adhérent présent ne peut être porteur que de 2 mandats écrits.

Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée ne peut statuer et est à nouveau convoquée dans les 15 jours.

Elle peut lors de cette nouvelle réunion statuer et voter sur tout point de l'ordre du jour, quel que soit le nombre de présents.

Après que le quorum a été constaté, le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Il distribue la parole.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles par les membres pour la période de 12 mois qui débute au jour de l'Assemblée générale.

Elle élit les membres du nouveau bureau puis examine les autres points de l'ordre du jour.

Ne peuvent donner lieu à un vote que les points inscrits à l'ordre du jour.

Des questions diverses peuvent être abordées en fin d'ordre du jour à la condition que leur inscription à l'ordre du jour ait été demandée au plus tard à l'ouverture de la réunion. Elles ne peuvent toutefois pas faire l'objet d'un vote.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou dûment mandatés par écrit.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si un seul des membres présents s'y oppose. Le vote a lieu, dans ce cas à bulletins secrets.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Un adhérent, après s'être assuré de l'accord préalable des membres du bureau, peut inviter toute personne, non adhérente à l'association, susceptible d'éclairer judicieusement l'examen d'un des points de l'ordre du jour. Cet invité ne peut participer à quelque vote que ce soit.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si le bureau l'estime nécessaire, ou sur la demande du tiers au moins des adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités (convocation, quorum, communication de l'ordre du jour, mandatements) prévues aux présents statuts pour l'assemblée générale ordinaire.

Seul le délai de convocation est modifié et ramené à 15 jours pour une assemblée générale extraordinaire.

L'ordre du jour est établi par ceux qui demandent la convocation de la réunion. Le bureau peut y ajouter les points qu'il juge utiles.

Toutefois, l'examen des rapports moral et d'activité, ainsi que l'élection du bureau ne peuvent être à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire, sauf en cas de démission d'au moins la moitié des membres du bureau.

Seule une assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution de l'association avec cet unique point à l'ordre du jour. Cette décision requiert le vote des deux tiers au moins des présents.

ARTICLE 13 - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

L'association est dirigée par un bureau d'au moins 5 membres :

  • le (la) Président(e) qui représente l'association en toutes circonstances,
  • le (la) secrétaire qui gère le listing des adhérents, convoque les réunions, rédige les compte-rendus,
  • le (la) secrétaire adjoint(e) qui assiste et supplée le (la) secrétaire,•
  • le (la) trésorier(e) qui assure la gestion financière de l'association, recueille les adhésions, et relance les anciens adhérents non à jour de cotisation,
  • le (la) trésorier(e) adjoint(e) qui assiste et supplée le (la) trésorier(e).

Le nombre de membres du bureau est fixé par l'assemblée générale ordinaire. Il ne peut être qu'impair (5, 7, 9...). A partir du sixième membre, chacun est réputé simplement « membre du bureau »

Les membres du bureau sont élus, poste par poste, pour la période qui court jusqu'à l'assemblée générale de l'année civile suivante par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Un membre du bureau, après s'être assuré de l'accord des autres membres, peut inviter toute personne, adhérente ou non à l'association, susceptible d'éclairer judicieusement l'examen d'un des points de l'ordre du jour. Cet invité ne peut participer à quelque vote que ce soit.

ARTICLE 14 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Aucun de ses articles ne peut s'opposer aux présents statuts.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des présents statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, aux deux tiers au moins des voix des adhérents présents ou dûment représentés, chaque adhérent ayant eu connaissance, avec l'ordre du jour de l'assemblée générale, des modifications proposées.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

Seule une assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution de l'association, avec cet unique point à l'ordre du jour. Cette décision requiert le vote des deux tiers au moins des adhérents présents ou dûment représentés par un mandat écrit (cf. art. 11)

En cas de dissolution de l'association, le trésorier et le Président sortants assurent le paiement des factures restantes, le virement de l'actif à la Fédération de la Mayenne du Secours populaire et la clôture du (des) comptes de l'association..


statuts adoptés à l'unanimité des présents à l'assemblée générale constitutive du 16 septembre 2016, à Mayenne.


en annexe, la composition du bureau élu lors de l'assemblée générale constitutiveannexe

composition du bureau élu lors de l'assemblée générale constitutive du 16 septembre 2016 à Mayenne

  • Président : Pascal GRANDET
  • secrétaire : Pascale DEROUAULT
  • secrétaire adjointe : Céline MARTIN
  • trésorière : Monique FONTAINE
  • trésorier adjoint : Gérard QUINTON

autres membres :

  • Julien ELIE
  • Marcel COLLET
  • Henri BOUDIN
  • Chantal QUELIER
  • Miguel CAMUS
  • Michel JANNIN
  • Marie-Line VEILLE
  • Georges ROUSSEAU